1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Excel Invest, SASU au capital social de 107622euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 42080486600051,
ayant son siège social au 5 rue Marc Bloch 69007 Lyon.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR59420804866

Téléphone : 04 37 65 14 24
Adresse e-mail : accueil@confiance-immobilier.fr
Directeur / Directrice de la publication : dpo@confiance-immobilier.fr

2. Hébergement du site

Le site Confiance Groupe Immobilier est hébergé par : LWS (Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 €
Siège social : 10, rue Penthievre, 75008 Paris, France
RCS Paris : 450 453 881
Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03
Site internet : https://www.lws.fr

3. Activité de la société

Confiance Groupe Immobilier exerce une activité de promotion immobilière.
La société conçoit, réalise et commercialise des programmes immobiliers neufs conformément aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation.

4. Informations relatives aux programmes immobiliers

Les informations, visuels, plans, perspectives, surfaces et prix présentés sur ce site ont une valeur indicative et non contractuelle.
Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis en fonction des impératifs techniques, administratifs ou commerciaux.
Les prix affichés sont valables à la date de leur publication et peuvent évoluer.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, marques, vidéos, sons, logiciels, code source) est la propriété exclusive de Confiance Groupe Immobilier ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Les informations figurant sur ce site sont données à titre purement indicatif.
Confiance Groupe Immobilier ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité de certaines informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
Le contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Confiance Groupe Immobilier, 5 rue Marc Bloch 69007 Lyon.

Finalités des traitements

Les données collectées via notre page publicitaire du programme ELOGE DU PARC (formulaires, demandes d’informations, inscriptions à la newsletter, suivi commercial, etc.) sont utilisées pour :

• la gestion des demandes de contact et d’informations ;

• la gestion des prospects et clients ;

• la communication et la prospection commerciale ;

• la mesure d’audience et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Vos données sont collectées pour traiter votre demande d’information sur notre résidence et, le cas échéant, vous proposer d’autres opportunités immobilières ou offres de parrainage correspondant à votre projet.

Bases légales

Les traitements sont fondés sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles (demandes de contact) ;

• le consentement de la personne concernée (prospection, cookies, newsletters) ;

• l’intérêt légitime du responsable de traitement (suivi commercial, statistiques internes).

La gestion de votre demande et le suivi de votre projet sont fondés sur notre intérêt légitime. L’envoi d’actualités par email est fondé sur votre consentement, exprimé par la validation d’un formulaire.

Destinataires

Vos données sont destinées au Groupe Confiance ainsi qu’à ses filiales en charge de la prospection et de la commercialisation. Ces entités, ainsi que nos prestataires, sont contractuellement tenus au respect de l’ensemble des obligations de sécurité et de confidentialité résultant de l’article 28 du RGPD.

Durées de conservation

• Données de contact / prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;

• Données clients : pendant la durée contractuelle + 5 ans (prescriptions légales) ;

• Cookies : selon leur finalité.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accompagnement de votre projet, augmentée des délais de prescription légale.

Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition ;

• droit à la portabilité des données ;

• droit de définir le sort de vos données après décès.

Pour exercer vos droits :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition (y compris sur la liste Bloctel) que vous pouvez exercer à l’adresse :
📧 dpo@confiance-immobilier.fr
📬 ou par courrier à : Confiance Groupe Immobilier – 5 rue Marc Bloch 69007 Lyon

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Délégué à la protection des données (DPO)

Mme Desrumaux : dpo@confiance-immobilier.fr

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement et mesurer l’audience.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, en conformité avec les lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent sur chaque page.

Durée maximale de conservation :

• Cookies de mesure d’audience : 13 mois

• Consentement : 6 mois

9. Médiation de la consommation

Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service client, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable : Medimmo Conso – https://medimmoconso.fr/

10. Sécurité des données

Confiance Groupe Immobilier met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées.

11. Financement et crédit immobilier

Les informations relatives au financement présentées sur ce site sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas une offre de crédit engageant Confiance Groupe Immobilier.
La société n’est pas un établissement de crédit ni intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) au sens des articles L.519-1 et suivants du Code monétaire et financier.

Toute communication comportant un élément chiffré relatif à un crédit immobilier (taux, montant, durée, mensualité, coût total, etc.) constitue une publicité au sens des articles L.312-5 et suivants du Code de la consommation.

À ce titre, chaque mention de financement est accompagnée d’un exemple représentatif indiquant :

• le montant total du crédit ;

• la durée du prêt ;

• le taux débiteur (fixe ou variable) ;

• le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) ;

• le coût total du crédit ;

• et le montant des échéances mensuelles.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute publicité relative à un crédit immobilier doit afficher, de manière claire et apparente, la mention suivante : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »

Ces informations sont données à titre indicatif, sur la base d’hypothèses standards de financement.
Elles peuvent évoluer en fonction des taux du marché, de la situation personnelle de l’acquéreur et des conditions des établissements prêteurs.
Confiance Groupe Immobilier ne saurait être tenue responsable des conditions ou décisions d’octroi de financement qui relèvent exclusivement des établissements bancaires partenaires.

Publicité concernant le programme immobilier ELOGE DU PARC à Nîmes

*Exemple de financement à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour l’acquisition du lot B109 (hors stationnement) sur la résidence ELOGE DU PARC à Nîmes, au prix de 134 990 € TTC (1). Sous réserve de disponibilité du lot, de la signature d’un contrat de réservation pour une première résidence principale, et de l’obtention des prêts dans les conditions ci-dessous. La simulation est réalisée pour un couple, dont le revenu fiscal de référence en 2025 sur les revenus 2024 était de 25 000 € et présentant un apport personnel de l’intégralité des frais annexes tels que frais de notaire, garantie, frais de dossier, honoraires de courtage, etc…

Cet achat est réalisé au moyen de 3 prêts décomposés comme suit :

Prêt à taux fixe pour un montant emprunté de 37 495€ € sur 10 ans. TAEG fixe global indicatif de 4.26% soit 120 mensualités de 372.53€ (hors assurance et hors frais de dossier).

Prêt action logement pour un montant emprunté de 30 000€ sur 25 ans. TAEG fixe global indicatif 1% soit 300 mensualités de 113.06€. (hors assurance, hors frais de garantie et hors frais de dossier)

PTZ(2) pour un montant emprunté de 67 495 € sur 25 ans. TAEG fixe global indicatif 0%) sur 25 ans soit 120 mensualités de 0€ puis 180 mois à 374.97€. (hors assurance, hors frais de garantie et hors frais de dossier)

Le TAEG global du financement dépendra des conditions exactes d’octroi et du profil de l’emprunteur. Prix indiqués en TTC sur la base d’une TVA réduite à 5,5 % applicable sous conditions, conformément à la réglementation en vigueur (article 278 sexies du Code général des impôts). L’éligibilité à la TVA à 5,5 % est soumise notamment à des conditions de localisation du bien et de ressources de l’acquéreur. En cas de non-éligibilité, le prix sera calculé sur la base du taux normal de TVA en vigueur (20 %). (2) Sous conditions de ressources et pour l’acquisition de la résidence principale, conformément à la réglementation en vigueur (articles L.31-10-1 et suivants du CCH).

Simulation communiquée à titre indicatif par HK CONSEIL, SAS au capital de 5 000 €, RCS Val de Briey n° 497 529 289, siège social : 14 rue Voltaire 54400 LONGWY, COBSP et COA, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 10058243.

 et sous réserve de l’acceptation du dossier par l’un des partenaires bancaires et de l’éligibilité aux conditions des éventuels prêts règlementés et d’Action Logement.

 Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Programme neuf “ELOGE DU PARC” – VEFA – Promu par Confiance Groupe Immobilier, SASU au capital de 12 740 214 €, siège social 5 rue Marc Bloch 69007 LYON – RCS Lyon 532746674.

12. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort de Lyon.

13. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter :
📧 dpo@confiance-immobilier.fr
📬 ou écrire à : Confiance Groupe Immobilier – 5 rue Marc Bloch 69007 Lyon

Dernière mise à jour : 09 février 2026